L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (104,997) > Travail dangereux des enfants (184)

Nom: Loi n° 4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en République du Congo.
Pays: Congo
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Travail dangereux des enfants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-06-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-06-17, n° 24, pp. 478-491 (PDF)
ISN: COG-2010-L-88295
Bibliographie: Journal officiel, 2010-06-17, n° 24, pp. 478-491 PDF PDF
Loi Loi Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Portefeuille public, Publications- Lois et règlements, Congo (consulté le 2018-08-17)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des droits et des devoirs de l'enfant
Titre III: De la protection contre la violence, la négligence, la maltraitance et l'exploitation
Titre IV: De la protection des enfants particulièrement vulnérables
Titre V: De la protection de l'enfant dans l'administration de la justice
Titre VI: Des atteintes aux droits fondamentaux de l'enfant et des sanctions
Titre VII: Des dispositions diverses et finales

Interdit, entre autre, l'emploi précoce, les pires formes de travail et toutes autres activités domestiques mettant en péril la santé physique ou mentale de l'enfant (article 68).

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer