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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale.
Pays: France
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-10-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-10-19, n° 243, p. 17640
ISN: FRA-2011-R-88263
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=88263&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-10-19, n° 243, p. 17640
Décret Décret Legifrance, France (INFORM) (consulté le 2011-11-02)
Résumé/Citation: Révise et complète les dispositions du tableau de maladies professionnelles n° 57 relatives aux pathologies de l'épaule.
Texte(s) modifié(s):

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