L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (264) >

Nom: Loi n° 5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones.
Pays: Congo
Sujet(s): Peuples indigènes et tribaux
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-02-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-03-03, n° 9, pp. 315-318 (PDF)
ISN: COG-2011-L-88187
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=88187&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-03-03, n° 9, pp. 315-318 PDF PDF
Loi Loi Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Portefeuille public, Publications- Lois et règlements, Congo (consulté le 2018-08-17)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des droits civils et politiques
Titre III: Des droits culturels
Titre IV: Du droit à l'éducation
Titre V: Du droit à la santé
Titre VI: Du droit au travail
Titre VII: Du droit à la propriété
Titre VIII: Du droit à l'environnement
Titre IX: Dispositions diverses et finales
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer