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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Libye (105,068) > Autres accords internationaux (1,085)

Nom: Convention de coopération dans le domaine du travail et de l'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 20 décembre 1987.
Pays: Algérie, Libye
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1987-12-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la République algérienne, 1989-10-11, no 43, pp. 968-970
ISN: INT-1987-IA-8818
Bibliographie: Journal officiel de la République algérienne, 1989-10-11, no 43, pp. 968-970
Résumé/Citation: Cette convention a été ratifiée par l'Algérie par le décret présidentiel no 89-189 du 10 octobre 1989. Définit les conditions générales pour l'emploi des experts et techniciens. Fournit un cadre juridique pour des conventions et contrats entre les organismes des deux pays.

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