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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 11-307 du 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail.
Pays: Algérie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-08-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-08-28, n° 49, p. 14
ISN: DZA-2011-R-88172
Bibliographie: Journal officiel, 2011-08-28, n° 49, p. 14
JO du 28 août 2011 JO du 28 août 2011 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2011-10-18)
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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