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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (89,894) > Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (102)

Nom: Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-03-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-03-18, n° 65, p. 4907
ISN: FRA-2011-R-88021
Bibliographie: Journal officiel, 2011-03-18, n° 65, p. 4907
Arrêté (dans sa teneur modifiée) Arrêté  (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France (consulté le 2011-11-02)
Résumé/Citation: Titre Ier: La formation
Titre II: L'évaluation des compétences
Titre III: La validation des semestres
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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