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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 12 septembre 2011 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur.
Pays: Belgique
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-09-12
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2011-09-23, n° 274, pp. 60855-60856
ISN: BEL-2011-R-87929
Bibliographie: Moniteur belge, 2011-09-23, n° 274, pp. 60855-60856
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2011-09-29)
Résumé/Citation: Transpose l'article 7.2 de la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire en ce qui concerne la détermination du nombre de travailleurs intérimaires occupés chez un utilisateur et ce, en vue de calculer si le seuil de travailleur requis pour l'institution d'un conseil d'entreprise ou d'un comité pour la prévention et la protection au travail est atteint.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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