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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (107,991) > Administration et financement (3,161)

Nom: Décret n° 2011-560 du 14 mai 2011 portant modification du décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-05-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-05-20, n° 36, p. 730 (Décret (PDF))
ISN: TUN-2011-R-87902
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87902&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-05-20, n° 36, p. 730 Décret (PDF) Décret (PDF)
Résumé/Citation: Modifie l'article 11 relatif à la validité de ces cartes.
Texte(s) modifié(s):

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