L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (107,991) > Administration et financement (3,161)

Nom: Décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-09-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-09-29, n° 78, pp. 1975-1976 (Décret (PDF))
ISN: TUN-1998-R-87901
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87901&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1998-09-29, n° 78, pp. 1975-1976 Décret (PDF) Décret (PDF)
Texte(s) modificateur(s):
  • 2021-01-12 (TUN-2021-R-112181)Décret gouvernemental n° 2021-67 du 12 janvier 2021, modifiant le décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits.
  • 2019-10-16 (TUN-2019-R-112567)Décret gouvernemental n° 2019-905 du 16 octobre 2019, modifiant le décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits.
  • 2016-12-27 (TUN-2016-R-106681)Décret gouvernemental n° 2016-1401 du 27 décembre 2016, modifiant le décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d’attribution et de retrait de la carte de soins gratuits .
  • 2016-01-25 (TUN-2016-R-106551)Décret gouvernemental n° 2016-112 du 25 janvier 2016 portant modification du décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d’attribution et de retrait de la carte de soins gratuits.
  • 2012-10-16 (TUN-2012-R-91900)Décret n° 2012-2521 du 16 octobre 2012, modifiant le décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits.
  • 2011-05-14 (TUN-2011-R-87902)Décret n° 2011-560 du 14 mai 2011 portant modification du décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer