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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance du 28 juin 1949 sur l'encouragement du travail à domicile.
Pays: Suisse
Sujet(s): Travailleurs à domicile
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1949-06-28
Entry into force:
ISN: CHE-1949-R-87893
Bibliographie: Ordonnance Ordonnance Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (consulté le 2011-09-24)
Résumé/Citation: Contient une définition des "travaux à domicile".
Texte(s) de base:

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