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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse (89,578) > Travailleurs à domicile (40)

Nom: Arrêté fédéral du 12 février 1949 tendant à encourager le travail à domicile.
Pays: Suisse
Sujet(s): Travailleurs à domicile
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1949-02-12
Entry into force:
ISN: CHE-1949-R-87892
Bibliographie: Arrêté Arrêté Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (consulté le 2011-09-24)
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:

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