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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Droit constitutionnel (6)

Nom: Constitution du 1er juillet 2011.
Pays: Maroc
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Constitution
Adopté le: 2011-07-01
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel (projet), 2011-06-17, n° 5952bis, pp. 1765-1794
Bulletin officiel, 2011-07-30, n° 5964bis, pp. 1902-1928
ISN: MAR-2011-C-87886
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87886&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel (projet), 2011-06-17, n° 5952bis, pp. 1765-1794
Bulletin officiel, 2011-07-30, n° 5964bis, pp. 1902-1928
Digithèque de matériaux juridiques et politiques Digithèque de matériaux juridiques et politiques Constitutions du Monde, Maroc Constitution (PDF) Constitution (PDF) (consulté le 2011-09-20)
Résumé/Citation: Reconnaît notamment la liberté syndicale, le droit de grève et le droit de s'affilier à un syndicat de son choix (articles 8 et 29) ainsi que la liberté d'expression, la liberté de la presse (articles 25 et 28) et l'égalité des citoyens (article 6).
Texte(s) abrogé(s):

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