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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Droit pénal et procédure pénale (2,719)

Nom: Loi n° 11-14 du 2 août 2011 modifiant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-08-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-08-10, n° 44, p. 4
ISN: DZA-2011-L-87799
Bibliographie: Journal officiel, 2011-08-10, n° 44, p. 4
JO du 10 août 2011 JO du 10 août 2011 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2011-09-15)
Résumé/Citation: Concerne les sanctions applicables au vol, au détournement, à la détérioration ou à la perte des deniers publics ou privés commis par un agent public ainsi qu'à l'outrage, l'injure ou la diffamation envers le Président, le Parlement ou tout autre institution publique.
Texte(s) modifié(s):

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