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Décret n° 2011-442 du 26 avril 2011 modifiant le décret n° 2008-388 du 11 févier 2008 portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers.

Main Region

First Region

Tunisia
Economic and social policy
2011-04-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

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