L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg >

Nom: Loi du 28 juillet 2011 portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier pour les conducteurs indépendants.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-07-28
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2011-08-23, n° 182, pp. 3240-3242
ISN: LUX-2011-L-87752
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87752&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2011-08-23, n° 182, pp. 3240-3242
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2011-09-07)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la durée du travail, au temps de pause, au travail de nuit ainsi qu'au registre du temps de travail.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer