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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Conditions d'emploi (29)

Nom: Décret no 89-1552 du 6 octobre 1989 portant octroi d'une indemnité spéciale au profit des travailleurs payés au salaire minimum agricole garanti.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Agriculteurs; Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-10-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-10-17, No. 69, p. 1632 (INFORM)
ISN: TUN-1989-R-8773
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8773&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-10-17, No. 69, p. 1632 (INFORM)
Résumé/Citation: Les travailleurs concernés doivent être âgés de 18 ans au moins.

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