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Title_of_text

Décret no 89-1551 du 6 octobre 1989 portant octroi d'une indemnité spéciale au profit des travailleurs payés au salaire minimum interprofessionnel garanti, employés dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail.

Main Region

First Region

Tunisia
Wages
1989-10-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les jeunes travailleurs âgé de moins de 18 ans ne peuvent percevoir un montant inférieur à 85% de l'indemnité.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1989-08-01
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-10-17
    Number
    No. 69
    Page range
    p. 1632