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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret exécutif n° 11-261 du 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail.
Pays: Algérie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-07-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-08-03, n° 43, pp. 13-18
ISN: DZA-2011-R-87719
Bibliographie: Journal officiel, 2011-08-03, n° 43, pp. 13-18
JO du 3 août 2011 JO du 3 août 2011 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2011-09-04)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au recrutement, au stage, à la titularisation, à la promotion, à l'avancement, aux prérogatives et à la formation des inspecteurs du travail.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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