L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Chili (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Chili relatif au remboursement des cotisations de retraite des travailleurs salariés ayant exercé en Algérie et au Chili durant la période de 1973 à 1990, fait à Alger le 1er décembre 2010.
Pays: Algérie, Chili
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2010-12-01
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 2011-07-24, n° 41, pp. 10-11
ISN: INT-2010-IA-87717
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 2011-07-24, n° 41, pp. 10-11
JO du 24 juillet 2011 JO du 24 juillet 2011 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2011-09-04)

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer