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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-08-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-08-26, n° 197, p. 14460
ISN: FRA-2011-R-87681
Bibliographie: Journal officiel, 2011-08-26, n° 197, p. 14460
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2011-08-31)
Résumé/Citation: Précise les missions et le champ de compétence de ce conseil et modifie partiellement son organisation ainsi que son mode de fonctionnement.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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