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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.
Pays: France
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-08-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-08-11, n° 185, p. 13744
ISN: FRA-2011-L-87577
Bibliographie: Journal officiel, 2011-08-11, n° 185, p. 13744
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2011-08-19)
Résumé/Citation: Prévoit la revalorisation de l'allocation aux personnes handicapées, de l'allocation de remplacement de revenus, de l'allocation d'intégration et de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.
Texte(s) modifié(s):

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