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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,045) > Statistiques du travail (219)

Nom: Arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Statistiques du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-10-29
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2011-07-28 (PDF)
ISN: BEL-2004-R-87576
Bibliographie: Moniteur belge, 2011-07-28 PDF PDF
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