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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso (104,997) > Travailleurs domestiques (124)

Nom: Décret n° 2010-807/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010 fixant les conditions de travail des gens de maison.
Pays: Burkina Faso
Sujet(s): Travailleurs domestiques
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-12-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-01-20, n° 3
ISN: BFA-2010-R-87555
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87555&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-01-20, n° 3
Décret Décret Legiburkina- Banque de données juridiques du Burkina, Burkina Faso PDF PDF (DOC.NORMES) (consulté le 2011-08-16)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à l'engagement, à la période d'essai, aux temps de repos, aux heures supplémentaires, au salaire, aux autorisations d'absence, au licenciement et à la classification professionnelle.
Texte(s) abrogé(s):

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