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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,982) > Gens de mer - Sécurité sociale (246)

Nom: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les régles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale; Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Loi
Adopté le: 1989-08-14
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1989-09-19, no 180, pp. 16016-16019
ISN: BEL-1989-R-8750
Bibliographie: Moniteur belge, 1989-09-19, no 180, pp. 16016-16019
Résumé/Citation: Remplace les annexes 1 et 2 de l'arrêté royal de 1971 relatives aux rémunérations de base des pêcheurs maritimes et des marins de la marine marchande prises en compte pour le calcul des primes dues par les armateurs et de l'indemnisation en cas d'accident du travail.

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