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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Droits de l'homme (15)

Nom: Dahir n° 1-11-19 du 1er mars 2011 portant création du Conseil national des droits de l'Homme.
Pays: Maroc
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-03-01
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2011-03-03, n° 5922, pp. 260-266 (PDF)
ISN: MAR-2011-R-87460
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87460&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2011-03-03, n° 5922, pp. 260-266 PDF PDF
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-08-18)
Résumé/Citation: Chapitre préliminaire: Dispositions générales
Chapitre premier: Des attributions du Conseil
Chapitre II: De la composition du Conseil et de ses commissions régionales
Chapitre III: De l'organisation du Conseil et des règles de son fonctionnement
Chapitre IV: De l'organisation administrative et financière du Conseil
Chapitre V: Dispositions transitoires et finales

Abroge le dahir n° 1-00-350 du 10 avril 2001 à compter de l'installation du nouveau Conseil et remplace la dénomination "Conseil consultatif des droits de l'Homme" par celle de "Conseil des droits de l'Homme" dans tous les textes réglementaires et législatifs en vigueur.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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