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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (20)

Nom: Dahir no 1-88-173 du 3 juillet 1989 portant promulgation de la loi no 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.
Pays: Maroc
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1989-07-03
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1989-07-05, no 4001, pp. 186-189 (PDF)
ISN: MAR-1989-L-8744
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8744&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1989-07-05, no 4001, pp. 186-189 PDF PDF
Résumé/Citation: Prévoit diverses exonérations fiscales, aides au financement et avances à l'installation afin d'encourager les titulaires d'un diplôme de technicien ou de technologie à s'installer à leur compte. En annexe figure une liste des métiers qui, à compter de la publication de cette loi, sont réservés aux personnes physiques et morales visées par celle-ci
Texte(s) d'application:
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