L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-07-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-07-29, n° 174, p. 12914
ISN: FRA-2011-L-87401
Bibliographie: Journal officiel, 2011-07-29, n° 174, p. 12914
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2011-08-01)
Résumé/Citation: Titre Ier: Développement de l'alternance
Titre II: Encadrement des stages
Titre III: Développement de l'emploi dans les groupements d'employeurs
Titre IV: Contrat de sécurisation professionnelle
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer