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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 16 juillet 2011 portant approbation a) de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels ouverte à la signature à Lanzarote les 25-26 octobre 2007; b) du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et portant modification de certains articles du Code pénal et du Code d'instruction criminelle.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-07-16
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2011-07-25, n° 152, pp. 2234-2265
ISN: LUX-2011-L-87388
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87388&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2011-07-25, n° 152, pp. 2234-2265
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (INFORM) (consulté le 2011-08-01)
Résumé/Citation: Contient également en annexe les textes de la Convention ainsi que du Protocole.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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