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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-07-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-07-24, n° 170, p. 12677
ISN: FRA-2011-L-87387
Bibliographie: Journal officiel, 2011-07-24, n° 170, p. 12677
Loi Loi Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2012-10-17)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux missions, à l'organisation et à la gestion des services de santé au travail.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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