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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 6 juillet 2011 portant augmentation de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés et portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-07-06
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2011-07-22, n° 210, pp. 43069-43071
ISN: BEL-2011-R-87381
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87381&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2011-07-22, n° 210, pp. 43069-43071
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (INFORM) (consulté le 2011-07-24)
Résumé/Citation: Chapitre 1er: Plafond salarial
Chapitre 2: Augmentation du droit minimum par année de carrière
Chapitre 3: Augmentation de la pension minimum garantie
Chapitre 4: Augmentation de certaines pensions
Chapitre 5: Dispositions communes
Texte(s) de base:

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