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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi-programme (I) du 4 juillet 2011.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-07-04
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2011-07-19, n° 207, pp. 42680-42687
ISN: BEL-2011-L-87379
Bibliographie: Moniteur belge, 2011-07-19, n° 207, pp. 42680-42687
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2011-07-24)
Résumé/Citation: Contient diverses dispositions en matière d'emploi.
Texte(s) modifié(s):

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