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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,894) > Coopératives (1,061)

Nom: Arrêté interministériel du 1er juillet 1989 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 7 mars 1987 relatif aux coopératives de consommation.
Pays: Algérie
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-07-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-09-13, no 39, pp. 919-920
ISN: DZA-1989-R-8736
Bibliographie: Journal officiel, 1989-09-13, no 39, pp. 919-920
Résumé/Citation: Les dispositions modifiées sont l'article 4, alinéa 2 et l'article 5 eu égard à l'implantation des coopératives. Sont concernés les critères d'implantation des coopératives de consommation au niveau de chaque wilaya.
Texte(s) modifié(s):

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