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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté interministériel du 1er juillet 1989 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 7 mars 1987 relatif aux coopératives de consommation.
Pays: Algérie
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-07-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-09-13, no 39, pp. 919-920
ISN: DZA-1989-R-8736
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8736&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-09-13, no 39, pp. 919-920
JO du 13 septembre 1989 JO du 13 septembre 1989 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2020-09-07)
Résumé/Citation: Les dispositions modifiées sont l'article 4, alinéa 2 et l'article 5 eu égard à l'implantation des coopératives. Sont concernés les critères d'implantation des coopératives de consommation au niveau de chaque wilaya.

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