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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité.
Pays: France
Sujet(s): Conditions de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-07-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-07-09, n° 158, p. 11933
ISN: FRA-2011-R-87337
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87337&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-07-09, n° 158, p. 11933
Décret Décret Legifrance, France (INFORM) (consulté le 2011-08-01)
Résumé/Citation: Ce décret est pris en application de l'article 77 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites en ce qui concerne les accords de prévention de la pénibilité. Il précise le seuil de salariés exposés au-delà duquel de tels accords ou plans d'action sont obligatoires ainsi que le contenu de ces derniers.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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