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TUN-1960-L-8729
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Loi n° 60-30 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale telle que complétée et modifiée par les lois n° 61-9 du 19 avril 1961, n° 63-26 du 15 juillet 1963, n° 64-31 du 2 juillet 1964, n° 70-34 du 9 juillet 1970, n° 75-82 du 30 décembre 1975.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1960-12-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre premier: organisation générale de la sécurité sociale (organisation administrative et financière, tutelle de l'Etat, affiliation et immatriculation, cotisations et service de prestations). Titre II: régimes de sécurité sociale (allocations familiales, allocation, congé de naissance, allocations lors du congé des jeunes travailleurs, indemnités de maladie, indemnités de couches, prestations de décès, etc.). Titre II bis: assurances sociales agricoles (sanctions et pénalités).
Implementing Text region
Implementing text(s)
1993-03-06 (TUN-1993-R-32726)
Décret no 93-593 du 6 mars 1993 complétant le décret no 82-1029 du 15 juillet 1982 instituant une aide pour certains salariés.
Implementing text(s)
1993-03-06 (TUN-1993-R-32726)
Décret no 93-593 du 6 mars 1993 complétant le décret no 82-1029 du 15 juillet 1982 instituant une aide pour certains salariés.
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1974-08-20 (TUN-1974-R-33553)
Décret no 74-796 du 20 août 1974 réglant les modalités de la prise en charge par la sécurité sociale des maladies de longue durée.
Implementing text(s)
1974-08-20 (TUN-1974-R-33553)
Décret no 74-796 du 20 août 1974 réglant les modalités de la prise en charge par la sécurité sociale des maladies de longue durée.
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1977-04-27 (TUN-1977-R-33554)
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 27 avril 1977 portant création et organisation des commissions consultatives auprès des bureaux régionaux de la caisse nationale de sécurité sociale.
Implementing text(s)
1977-04-27 (TUN-1977-R-33554)
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 27 avril 1977 portant création et organisation des commissions consultatives auprès des bureaux régionaux de la caisse nationale de sécurité sociale.
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1964-02-27 (TUN-1964-R-33555)
Arrêté du secrétaire d'Etat à la Santé publique et aux Affaires sociales du 27 février 1964 fixant la liste des travailleurs appartenant aux professions à caractère saisonnier ou discontinu.
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1964-02-27 (TUN-1964-R-33555)
Arrêté du secrétaire d'Etat à la Santé publique et aux Affaires sociales du 27 février 1964 fixant la liste des travailleurs appartenant aux professions à caractère saisonnier ou discontinu.
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1977-06-15 (TUN-1977-R-33560)
Décret no 77-546 du 15 juin 1977 organisant la sécurité sociale des pêcheurs (tel que modifié au 8 juillet 1982).
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1977-06-15 (TUN-1977-R-33560)
Décret no 77-546 du 15 juin 1977 organisant la sécurité sociale des pêcheurs (tel que modifié au 8 juillet 1982).
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1994-06-26 (TUN-1994-L-40825)
Loi no 94-88 du 26 juillet 1994 relative à la contribution aux frais de prise en charge des enfants dans les crèches.
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1994-06-26 (TUN-1994-L-40825)
Loi no 94-88 du 26 juillet 1994 relative à la contribution aux frais de prise en charge des enfants dans les crèches.
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1995-09-25 (TUN-1995-R-41783)
Décret no 95-1729 du 25 septembre 1995 modifiant le décret no 94-494 du 28 février 1994 relatif à la détermination des modalités d'application de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale.
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1995-09-25 (TUN-1995-R-41783)
Décret no 95-1729 du 25 septembre 1995 modifiant le décret no 94-494 du 28 février 1994 relatif à la détermination des modalités d'application de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale.
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1995-07-03 (TUN-1995-R-41787)
Décret no 95-1166 du 3 juillet 1995 relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole.
Implementing text(s)
1995-07-03 (TUN-1995-R-41787)
Décret no 95-1166 du 3 juillet 1995 relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole.
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1996-09-30 (TUN-1996-R-45204)
Décret no 96-1766 du 30 septembre 1996, fixant les conditions de création des établissements privés de protection des personnes âgées et les modalités de leur fonctionnement.
Implementing text(s)
1996-09-30 (TUN-1996-R-45204)
Décret no 96-1766 du 30 septembre 1996, fixant les conditions de création des établissements privés de protection des personnes âgées et les modalités de leur fonctionnement.
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1996-09-30 (TUN-1996-R-45205)
Décret no 96-1767 du 30 septembre 1996 fixant les conditions et le montant de la contribution de la personne âgée ou de sa famille aux frais des services sociaux et sanitaires fournis à domicile.
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1996-09-30 (TUN-1996-R-45205)
Décret no 96-1767 du 30 septembre 1996 fixant les conditions et le montant de la contribution de la personne âgée ou de sa famille aux frais des services sociaux et sanitaires fournis à domicile.
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1996-11-18 (TUN-1996-L-45450)
Loi n° 96-101 du 18 novembre 1996 relative à la protection sociale des travailleurs.
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1996-11-18 (TUN-1996-L-45450)
Loi n° 96-101 du 18 novembre 1996 relative à la protection sociale des travailleurs.
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1997-08-25 (TUN-1997-R-48970)
Décret No. 97-1645 du 25 août 1997, relatif à la détermination des conditions et modalités de bénéfice de la réduction du taux de cotisation à la sécurité sociale pour les entreprises assurant à leurs salariés une couverture de soins de santé dans le cadre d'un régime conventionnel.
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1997-08-25 (TUN-1997-R-48970)
Décret No. 97-1645 du 25 août 1997, relatif à la détermination des conditions et modalités de bénéfice de la réduction du taux de cotisation à la sécurité sociale pour les entreprises assurant à leurs salariés une couverture de soins de santé dans le cadre d'un régime conventionnel.
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1996-03-06 (TUN-1996-R-48971)
Décret No. 96-341 du 6 mars 1996, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes se sécurité sociale.
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1996-03-06 (TUN-1996-R-48971)
Décret No. 96-341 du 6 mars 1996, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes se sécurité sociale.
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2002-09-16 (TUN-2002-R-62191)
Décret no 2002-2086 du 16 septembre 2002, portant modification du décret no 86-383 du 22 mars 1986, relatif à l'octroi de prêts logements par les caisses de sécurité sociale.
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1988-05-06 (TUN-1988-L-6267)
Loi no 88-38 du 6 mai 1988 complétant et modifiant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale [SL 1960 - Tun. 1A... 1970 - Tun. 1].
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1988-05-06 (TUN-1988-L-6267)
Loi no 88-38 du 6 mai 1988 complétant et modifiant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale [SL 1960 - Tun. 1A... 1970 - Tun. 1].
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1975-12-30 (TUN-1975-L-8725)
Loi no 75-82 modifiant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.
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1975-12-30 (TUN-1975-L-8725)
Loi no 75-82 modifiant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.
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1982-08-15 (TUN-1982-L-10436)
Loi no 82-71 complétant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 [SL 1960-Tun. 1A, 1970-Tun. 1] relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.
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1982-08-15 (TUN-1982-L-10436)
Loi no 82-71 complétant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 [SL 1960-Tun. 1A, 1970-Tun. 1] relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.
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1981-02-12 (TUN-1981-L-11035)
Loi no 81-5 modifiant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 [SL 1960-Tun. 1A, 1970-Tun. 1] relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.
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1981-02-12 (TUN-1981-L-11035)
Loi no 81-5 modifiant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 [SL 1960-Tun. 1A, 1970-Tun. 1] relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.
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1980-05-28 (TUN-1980-L-11774)
Loi no 80-36 complétant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 [[SL 1960-Tun. 1A, 1970-Tun. 1] organisant les régimes de sécurité sociale.
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1980-05-28 (TUN-1980-L-11774)
Loi no 80-36 complétant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 [[SL 1960-Tun. 1A, 1970-Tun. 1] organisant les régimes de sécurité sociale.
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1970-07-09 (TUN-1970-L-17579)
Loi no 70-34 modifiant et complétant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 [SL, 1960-Tun.1 A] relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.
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1970-07-09 (TUN-1970-L-17579)
Loi no 70-34 modifiant et complétant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 [SL, 1960-Tun.1 A] relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.
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1987-03-06 (TUN-1987-L-33537)
Loi no 87-8 du 6 mars 1987 instituant des dispositions relatives au travail des retraités.
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1987-03-06 (TUN-1987-L-33537)
Loi no 87-8 du 6 mars 1987 instituant des dispositions relatives au travail des retraités.
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1996-07-22 (TUN-1996-L-44415)
Loi no 96-65 du 22 juillet 1996 amendant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.
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1996-07-22 (TUN-1996-L-44415)
Loi no 96-65 du 22 juillet 1996 amendant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.
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1997-02-03 (TUN-1997-L-46919)
Loi no 97-4 du 3 février 1997 modifiant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.
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1997-02-03 (TUN-1997-L-46919)
Loi no 97-4 du 3 février 1997 modifiant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.
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2007-07-23 (TUN-2007-L-76526)
Loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007 modifiant et complétant la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.
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1965-06-28 (TUN-1965-L-8760)
Loi n° 65-17 étendant les régimes de sécurité sociale aux étudiants.
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1995-04-01 (TUN-1995-R-41296)
Décret no 95-538 du 1 avril 1995 relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Electronic region
Electronic source title
Loi (dans sa teneur modifiée)
Author
Jurisite Tunisie
Country
Tunisie
URL
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/social/menu-1.html
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
43 p.
Serial title
Journal officiel
Date
1960-12-16
Number
No. 57
Page range
p. 1602