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Title_of_text

Loi n° 60-30 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale telle que complétée et modifiée par les lois n° 61-9 du 19 avril 1961, n° 63-26 du 15 juillet 1963, n° 64-31 du 2 juillet 1964, n° 70-34 du 9 juillet 1970, n° 75-82 du 30 décembre 1975.

Main Region

First Region

Tunisia
Social security (general standards)
1960-12-14
National
Law, Act

Second Region

Titre premier: organisation générale de la sécurité sociale (organisation administrative et financière, tutelle de l'Etat, affiliation et immatriculation, cotisations et service de prestations). Titre II: régimes de sécurité sociale (allocations familiales, allocation, congé de naissance, allocations lors du congé des jeunes travailleurs, indemnités de maladie, indemnités de couches, prestations de décès, etc.). Titre II bis: assurances sociales agricoles (sanctions et pénalités).

Implementing Text region

Amending Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Page range
    43 p.
    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1960-12-16
    Number
    No. 57
    Page range
    p. 1602