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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Agriculteurs (24)

Nom: Décret no 81-224 fixant la répartition des cotisations de sécurité sociale dans le secteur agricole et réglant les modalités de leur versement.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Agriculteurs; Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1981-02-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1981-02-27, No. 13, pp. 425-426
ISN: TUN-1981-R-8723
Bibliographie: Journal officiel, 1981-02-27, No. 13, pp. 425-426

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