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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom original: Regulamentul de organizare şi funcţionare a Inspecţiei Muncii.
Nom: Règlement portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Inspection du Travail.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2009-11-25, n° 802, pp. 10-15 (INFORM - P60636)
ISN: ROM-2009-R-87227
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87227&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2009-11-25, n° 802, pp. 10-15 (INFORM - P60636)
Résumé/Citation: Approuvé par la décision n° 1.377 du 18 novembre 2009, publiée dans le Monitorul Oficial n° 802 du 25 novembre 2009.

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Les attributions de l'Inspection du Travail
Chapitre III: L'organisation et le fonctionnement de l'Inspection du Travail
Chapitre IV: L'inspecteur du travail et l'inspecteur social
Chapitre V: L'administration de l'Inspection du Travail

Contient une annexe précisant quelles sont les unités subordonnées à l'Inspection du Travail.
Texte(s) modificateur(s):

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