L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Décret présidentiel n° 11-222 du 16 juin 2011 modifiant le décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-06-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-06-19, n° 34, p. 4
ISN: DZA-2011-R-87179
Bibliographie: Journal officiel, 2011-06-19, n° 34, p. 4
JO du 19 juin 2011 JO du 19 juin 2011 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2011-07-19)
Résumé/Citation: Modifie l'article 69 relatif à la révision des prix des marchés.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer