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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (89,578) > Consultations tripartites (447)

Nom: Arrêté royal portant exécution de l'article 9 de l'arrêté royal No. 17 du 9 mars 1982 portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en vue de favoriser l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Consultations tripartites; Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-11-12
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1984-11-22, no 225, p. 15060
ISN: BEL-1984-R-870
Bibliographie: Moniteur belge, 1984-11-22, no 225, p. 15060

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