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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Loi n° 11-08 du 5 juin 2011 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-06-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-06-08, n° 32, pp. 5-9 (INFORM)
ISN: DZA-2011-L-86963
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86963&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-06-08, n° 32, pp. 5-9 (INFORM)
JO du 8 juin 2011 JO du 8 juin 2011 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2011-06-29)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives ayants droit et aux prestations en nature.
Texte(s) modifié(s):

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