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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 2 juin 2011 portant transposition de la directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire et portant modification du Code du travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-06-02
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2011-06-10, n° 119, pp. 1802-1805
ISN: LUX-2011-L-86819
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2011-06-10, n° 119, pp. 1802-1805
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2011-07-01)
Résumé/Citation: Créer un nouveau chapitre dans le Livre II du Code du travail relatif à la durée de travail des salariés chargés des fonctions de conduite d'un engin de traction sur rail ou d'accompagnement d'un train.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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