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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 portant application des dispositions relatives aux occupations temporaires indemnisées prévues à l'article L.523-1 du Code du travail.

Main Region

First Region

Luxembourg
Employment policy, promotion of employment and employment services
2011-05-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Selon cet article, les chômeurs indemnisés peuvent être affectés aux travaux d'utilité publique, et ce moyennant une occupation temporaire indemnisée. La durée de travail hebdomadaire dans le cadre d'une occupation temporaire indemnisée est fixée à quarante heures.

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2011-06-01
    Number
    n° 113
    Page range
    p. 1758