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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 portant application des dispositions relatives aux occupations temporaires indemnisées prévues à l'article L.523-1 du Code du travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-05-12
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2011-06-01, n° 113, p. 1758
ISN: LUX-2011-R-86818
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2011-06-01, n° 113, p. 1758
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (Mémorial A) PDF (Mémorial A) (consulté le 2011-07-01)
Résumé/Citation: Selon cet article, les chômeurs indemnisés peuvent être affectés aux travaux d'utilité publique, et ce moyennant une occupation temporaire indemnisée. La durée de travail hebdomadaire dans le cadre d'une occupation temporaire indemnisée est fixée à quarante heures.
Texte(s) de base:

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