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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du Code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-06-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-06-10, n° 134, p. 9834
ISN: FRA-2011-R-86815
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86815&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-06-10, n° 134, p. 9834
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France (INFORM) (consulté le 2011-07-01)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux cargaisons, au contrôle de l'Etat du port ainsi qu'en matière d'entretien et d'exploitation des navires.
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Texte(s) connexe(s):

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