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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Oman, Algérie (89,578) > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (287)

Nom: Convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du sultanat d'Oman, signée à Mascate le 24 février 2010.
Pays: Oman, Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2010-02-24
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 2011-05-11, nº 27, pp. 7-10
ISN: INT-2010-IA-86757
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 2011-05-11, nº 27, pp. 7-10
JO du 11 mai 2011 JO du 11 mai 2011 Secrétariat général du gouvernement (consulté le 2011-06-09)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits qui sont reconnus aux marins détenteurs de ces documents.

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