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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-05-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-05-17, n° 114, p. 8483
ISN: FRA-2011-R-86603
Bibliographie: Journal officiel, 2011-05-17, n° 114, p. 8483
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2011-05-31)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux conditions pour pouvoir bénéficier de l'aide, à ses bénéficiaires ainsi qu'à son montant.
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