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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du Code du travail pour la mise en oeuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie et création du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers ».
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-05-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-05-05, n° 104, p. 7684
ISN: FRA-2011-R-86551
Bibliographie: Journal officiel, 2011-05-05, n° 104, p. 7684
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2011-05-10)
Texte(s) modifié(s):

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