L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse (91,614) > Travail de nuit (138)

Nom: Ordonnance du Département fédéral de l'Economie (DFE) du 21 avril 2011 concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
Pays: Suisse
Sujet(s): Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-04-21
Entry into force:
Publié le: Recueil officiel du droit fédéral, 2011-05-03, n° 18, pp. 1661-1666
ISN: CHE-2011-R-86491
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86491&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil officiel du droit fédéral, 2011-05-03, n° 18, pp. 1661-1666
Ordonnance Ordonnance Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2011-05-03)
Ordonnance (dans sa teneur modifiée) Ordonnance (dans sa teneur modifiée) Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérale de la Confédération suisse, Suisse PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2013-04-17)
Résumé/Citation: Liste les formations professionnelles initiales qui bénéficient d'une dérogation à l'interdiction du travail de nuit ou du dimanche et sont exemptées à ce titre de l'obligation de requérir une autorisation pour autant que l'occupation concernée se situe dans les limites indiquées.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer