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Ordonnance du Département fédéral de l'Economie (DFE) du 21 avril 2011 concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale

Main Region

First Region

Switzerland
Night work
2011-04-21
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Liste les formations professionnelles initiales qui bénéficient d'une dérogation à l'interdiction du travail de nuit ou du dimanche et sont exemptées à ce titre de l'obligation de requérir une autorisation pour autant que l'occupation concernée se situe dans les limites indiquées.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-05-15
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2011-05-03
    Number
    n° 18
    Page range
    pp. 1661-1666