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CHE-2011-R-86491
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Title_of_text
Ordonnance du Département fédéral de l'Economie (DFE) du 21 avril 2011 concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Night work
Adopted on (Date of text)
2011-04-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Liste les formations professionnelles initiales qui bénéficient d'une dérogation à l'interdiction du travail de nuit ou du dimanche et sont exemptées à ce titre de l'obligation de requérir une autorisation pour autant que l'occupation concernée se situe dans les limites indiquées.
Entry dates region
Date of entry into force
2011-05-15
--
Amending Text region
Amending text(s)
2013-03-26 (CHE-2013-R-92907)
Ordonnance du Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) du 26 mars 2013 modifiant l'ordonnance concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2008-05-29 (CHE-2008-R-78920)
Ordonnance du DFE du 29 mai 2008 concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale.
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance
Author
Recueil officiel du droit fédéral
Publisher
Chancellerie fédérale
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/as/2011/1661.pdf
Electronic source title
Ordonnance (dans sa teneur modifiée)
Author
Recueil systématique du droit fédéral
Publisher
Les autorités fédérale de la Confédération suisse
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/rs/822_115_4/index.html
File
CHE-86491.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Recueil officiel du droit fédéral
Date
2011-05-03
Number
n° 18
Page range
pp. 1661-1666