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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Circulaire n° 149 du 19 novembre 1990 relative à la représentativité des organisations syndicales de travailleurs salariés.
Pays: Algérie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1990-11-19
Entry into force:
ISN: DZA-1990-M-86482
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86482&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Droit du Travail, Algérie, Edition 1997, pp. 143-145 PDF PDF (DOC.NORMES)
Texte(s) de base:

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