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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du Ministre des Affaires sociales du 23 février 2001 relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-02-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-03-01, n° 13, pp. 211-212 (Arrêté (PDF))
ISN: TUN-2011-R-86463
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86463&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-03-01, n° 13, pp. 211-212 Arrêté (PDF) Arrêté (PDF)
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